Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site heritage-maroc.fr par YIY SPORTS SAS (nom commercial Maison Heritage), 69 boulevard de Magenta, 75010 Paris, SIREN 430 067 397, auprès de clients particuliers. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Maison Heritage vend des vêtements et accessoires traditionnels marocains (gandouras, jabadors, babouches). Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister, notamment pour les produits faits à la main.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Maison Heritage peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses articles et sa taille, vérifie son panier, choisit son mode de livraison, puis valide et paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Maison Heritage se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées ; la commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suisse.
France :
- Point relais (retrait avec code et pièce d’identité) : 4,90 €
- Domicile contre signature : 7,90 €
- Livraison gratuite en point relais dès 49 € d’achat
Europe :
- Livraison suivie contre signature : 11,90 €
- Livraison gratuite dès 79 € d’achat
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après paiement. Délais indicatifs de livraison après expédition : 2 à 4 jours ouvrés en France, 4 à 8 jours ouvrés en Europe. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
Pour la Suisse (hors Union européenne), d’éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du client.
En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur ou du point relais et prévient Maison Heritage sous 48 heures, photos à l’appui, à contact@heritage-maroc.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il informe Maison Heritage par e-mail à contact@heritage-maroc.fr (ou à l’aide du formulaire ci-dessous), puis renvoie les articles sous 14 jours, neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse communiquée par Maison Heritage. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement (prix des articles et frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher) intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, avec le même moyen de paiement. Maison Heritage peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou de la preuve de leur expédition. Un article abîmé, porté ou incomplet peut entraîner une réduction du remboursement.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation : contact@heritage-maroc.fr.
9. Responsabilité
Maison Heritage n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Voir la page Mentions légales.
11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d’abord Maison Heritage pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse et site web]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@heritage-maroc.fr)
À l’attention de Maison Heritage – YIY SPORTS SAS, 69 boulevard de Magenta, 75010 Paris – contact@heritage-maroc.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- N° de commande :
- Article(s) :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (si envoi papier) :